Mentions légales

Editeur

Société : Guard Industrie SAS
Siège social : 8 rue de Castellane - 75008 Paris
Capital social : 1.300.000,00 euros
SIRET : 352 828 917 00042
RCS : PARIS - Numéro de RCS : B 352 828 917
NAF : 4675 Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 352 828 917

Responsables et contact

Directrice de la publication : Caroline Oberto
Téléphone : 01.55.86.17.60
Fax : 01.48.58.16.89
Contact Webmaster : cliquez ici

Hébergeur

Nexen
Adresse : 12 rue Moulin des bruyères 92400 Courbevoie
Téléphone : +33 (0)1 46 67 72 95

Informations site

Les conditions d'accès à et d'utilisation du site sont précisées sur la page des Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. Pour plus d'information, consultez nos règles de confidentialité.

Conditions Générales d'Utilisation du site Guard Industrie

Le site guardindustrie.com, aussi appelé "site Guard Industrie" dans la suite du texte, offre aux internautes un accès gratuit à un certain nombre d'articles concernant la société Guard Industrie.
L'usage du site Guard Industrie est subordonné à l'acceptation de toutes les conditions ci-dessous, sans aucune exception.

Modalités d'accès au site Guard Industrie

Les coûts du matériel, du logiciel et de la connexion internet nécessaires à l'accès au site ainsi que toutes les taxes y afférentes sont entièrement à votre charge.

Garantie de service

Nous n'offrons aucune garantie quant à l'accessibilité au site Guard Industrie :

  • ni au plan technique (taux de disponibilité du serveur du site),
  • ni en termes de droits d'accès à celui-ci : nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au site à tout moment et pour la durée que nous aurons décidée, sans avoir à vous en informer, à vous en préciser les modalités, ni à nous justifier, et ce, sans que vous puissiez faire valoir un quelconque préjudice.

Défauts de fonctionnement et logiciels malveillants (virus, ...)

Par logiciels malveillants, nous entendons tout logiciel pouvant, que ce soit intentionnel ou non, perturber le fonctionnement de votre ordinateur ou d'un système ou matériel informatique auquel vous vous connectez ou transférez des données depuis celui-ci.
Nous avons installé des protections contre de tels logiciels sur le serveur de notre site. Toutefois, aucune technique, ni aucun logiciel ne permet de se protéger totalement contre la contamination par de telles menaces, ni contre leur transsmission à des tiers, dont vous.
Vous acceptez donc que les moyens (antivirus, antimalware, ...) et procédures (sauvegardes, ...) de protection de votre ordinateur et des données qui s'y trouvent sont totalement de votre responsabilité et financièrement à votre charge. Vous reconnaissez être seul(e) responsable des dommages que votre ordinateur ou ceux que vous auriez contaminés dans les cas évoqués ci-dessus auraient occasionnés.

Droit de propriété intellectuelle

Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, logos, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site Guard Industrie sont protégés par les droits d'auteur. Conformément aux dispositions de la Loi No 98-536 du O1/O7/1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/6/CE du 11/03/1996, concernant la protection juridique des bases de données, toutes ces données sont la propriété du site Guard Industrie ou de tiers lui en ayant concédé le droit d'usage et, dans certains cas, de modification

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site Guard Industrie, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Seule l'utilisation faite pour un usage privé, non commercial, par l'utilisateur, et la reproduction, (téléchargement, impression, etc.) pour un usage privé, non commercial, sont autorisées. Cette autorisation ne vous ouvre toutefois aucun droit de modifier le matériel ou en extraire des parties (texte, photos), quelque soit la finalité de cette opération.

A défaut d'autorisation écrite préalable communiquée par la société Guard Industrie, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Guard Industrie et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Guard Industrie. Les autres marques et noms commerciaux cités sur le site Guard Industrie sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Liens vers d'autres sites

Aucune garantie d'aucune sorte ne peut être apportée par Guard Industrie sur l'exactitude des informations publiées sur le contenu d'autres sites pour lesquels des liens auraient été établis. Guard Industrie n'est en outre pas responsable des modifications ou mise a jour concernant ces sites.

Hyperliens vers le site Guard Industrie

Vous êtes autorisé à créer un ou plusieurs hyperliens simples ou profonds vers Guard Industrie sans demander aucune autorisation sous les réserves suivantes :

  • vous n'êtes pas autorisé à placer des hyperliens depuis un site dont certaines parties contiennent du matériel pornographique ou des jeux d'argent, ni depuis un site à contenu politique, syndical ou religieux, ni depuis un site ne respectant pas les lois sur l'expression (propos racistes ou antisémites, ...) ou incitant à des actes illicites,
  • vous n'êtes pas autorisé à placer des hyperliens profonds en nombre excessif au regard des règles concernant les bases de données,
  • vous n'êtes pas autorisé à placer des hyperliens utilisant des techniques de type "framing" ou "hot-linking".
La création d'hyperliens vers Guard Industrie n'entraîne pas convention implicite d'affiliation.

Responsabilité et juridiction

Bien qu'un soin particulier ait été apporté à la réalisation de ce site et à son contenu, Guard Industrie ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui seraient la conséquence des informations qu'il publie.

Il est de plus rappelé que les informations fournies par ce site ne sont pas données à titre individuel ou pour une utilisation spécifique. Il convient donc, avant de les mettre en pratique, de prendre en considération les circonstances et les besoins spécifiques. Guard Industrie se réserve à tout moment et sans préavis, le droit de modifier ou de corriger le contenu du site, y compris les présentes conditions générales d'utilisation, que vous êtes invités à consulter préalablement à chacune de vos utilisations du site.

Si une partie des présentes conditions était ou devenait inopérante, les autres resteraient quand-même en vigueur. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes sera tranché dans la juridiction de Paris (France, 75), nonobstant pluralité de défenseurs ou référé.

Traitement de l'information et confidentialité

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site guardindustrie.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (commission Nationale Informatique et Libertés).
Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Guard Industrie s'engage à respecter la vie privée des internautes qui visitent son site. Cette garantie de protection précise les informations que Guard Industrie recueillera et la manière dont elle les utilisera. Elle indique également comment l'internaute peut procéder s'il ne souhaite pas que les informations qu'il nous a données soient enregistrées ou communiquées à qui que se soit.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

Information sur les cookies

De manière à rendre le site plus convivial et plus conforme aux souhaits des utilisateurs, Guard Industrie pourra être amené à utiliser la technologie des cookies sur son site. Un cookie est un enregistrement d'informations par le serveur de Guard Industrie dans un fichier texte situé dans l'ordinateur de l'utilisateur : informations que seul le serveur de Guard Industrie peut aller relire et modifier ultérieurement.

Ce procédé est destiné à permettre à Guard Industrie de suivre ses utilisateurs au fil de leur navigation sur le site guardindustrie.com pour mieux les connaître afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L'utilisateur pourra cependant refuser la mise place de cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant préalablement son navigateur de telle manière qu'il l'avertisse ou non de l'existence de cookies sur les sites qu'il visite. Toutefois nous tenons à rappeler que les cookies contribuent à une meilleure convivialité ainsi qu'à une optimisation des services offerts à l'utilisateur.

Données collectées pour la newsletter

Les données à caractère personnel vous concernant collectées pour l'inscription à la newsletter sont nécessaires au traitement de votre demande ou plus généralement à la gestion de nos relations commerciales. Sur les pages où les données à caractère personnel sont collectées vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse. Nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par mail à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription à la newsletter. Par notre intermédiaire, vous pouvez également être amenés à recevoir des offres commerciales de nos filiales et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses inscrites plus bas.

Statistiques

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google.
Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
Vous pouvez en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, en consultant le site de la Network Advertising Initiative.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Droit d'accès, rectification, opposition

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l'adresse suivante :
Guard Industrie / Webmaster
7 rue Gutenberg
93 108 Montreuil Cedex

par E-mail via le formulaire de contact